Les TPE-PME au coeur de la Loi Pacte

LOI PACTE  : Retour sur la soirée du 8 octobre 2018

LEVER LES VERROUS DE LA CROISSANCE

150 entrepreneurs étaient chez Groupama Rhône-Alpes Auvergne pour faire entendre leur voix.

Les dirigeants de TPE-PME sont les mieux placés pour décider de leur avenir. Ils ont ainsi apporté leur contribution en partageant leurs constats du quotidien et en formulant des préconisations pour le développement des entreprises. Bruno Bonnell a écouté les remarques et suggestions afin de les soumettre au plus haut niveau des Pouvoirs publics.

Merci aux intervenants : Bruno Bonnell, Jean-Christophe Benzo, Francis Thomine, François Turcas, Franck Morize.

FOCUS SUR LA LOI PACTE

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises répond à plusieurs demandes de notre organisation patronale :

Exemples : allègement des seuils, disparition du forfait social, simplification de la création et de la liquidation d’entreprises, etc.

Pour autant, il reste encore beaucoup à faire, et la CPME restera attentive aux prochaines annonces du Gouvernement et à la mise en oeuvre de cette future loi.

> La position de la CPME

> La Loi en 10 mesures

> La Loi en détail

 

La loi PACTE met notamment l’accent sur le partage de la valeur, incitant les TPE et PME à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale (intéressement, abondement, participation) via la suppression du forfait social, ainsi que sur le financement de l’économie, en prévoyant une évolution des régimes fiscaux et sociaux liés aux versements dans les produits retraite.

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