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Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux traité par le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) et le Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) a été transféré au Tribunal de Grande Instance.
Sièges à pourvoir:
– Pôle social du Tribunal Judicaire de Lyon : 6 titulaires et 6 suppléants
– Pôle social du Tribunal Judiciaire de Villefranche : 1 titulaire et 1 suppléant
Disponibilité : 2 à 3 demi-journée par mois
Missions et conditions d’éligibilités : Fiche mandat
Le Conseil de Prud’hommes est une instance paritaire, composée d’un nombre égal d’employeurs et de salariés. La CPME recherche des chefs d’entreprise, ayant au moins 1 salarié, pour siéger dans le collège employeur.
Missions et conditions d’éligibilité : cliquez sur la fiche mandat
Durée du mandat : jusqu’à décembre 2026( Renouvelable pour 4 ans)
Disponibilité : 3 à 4 journée par mois
Les CAF ont pour mission de gérer les prestations légales aux allocataires et développer une action sociale familiale ( RSA, APL, allocations familiales, allocation adulte handicapé…), mais aussi d’assurer le recouvrement des pensions alimentaires impayées et le versement d’aides diverses (aides ponctuelles, prêts, assistance à domicile).
Sièges à pourvoir : 1 représentant collège employeur
Missions et conditions d’éligibilité : Participer au CA afin de développer une politique familiale tout en en assurant une lutte efficace contre les fraudes. (voir fiche mandat)
Disponibilité: 4 CA + diverses représentations dans les centres sociaux
L’URSSAF est un organisme gouvernemental chargé de collecter les cotisations et les contributions sociales, et gérer la trésorerie de la Sécurité Sociale.
Sièges à pourvoir : 1 suppléant dans le collège représentant employeur au niveau départemental
Missions et conditions d’éligibilité : cliquez sur la fiche mandat
Durée du contrat : 4 ans
Disponibilité: 1 à 2 réunions par mois
Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) ont pour mission notamment d’assurer le service des prestations maladie, maternité, invalidité, décès d’une part, et d’autre part des accidents du travail et maladies professionnelles.
Sièges à pourvoir : 1 Administrateur collège employeur
Missions et conditions d’éligibilité :il faut être assimilés salariés et non TNS (voir fiche mandat)
Durée du contrat : 4 ans
Disponibilité: 1 à 2 réunions / mois selon la répartition dans les diverses commissions du Conseil et les représentation extérieures.
Sièges à pourvoir : Administrateur au sein du conseil d’APICIL Retraite Agir-Arrco
Missions et conditions d’éligibilité :Avoir la qualité de cotisant à l’Institution Apicil Retraite et ne pas avoir atteint son 70ème anniversaire (voir fiche mandat)
Durée du contrat : 4 ans
Disponibilité: 4 CA par an + 1 AG
Sièges à pourvoir : 1 suppléant au Conseil d’Administration
Depuis le 1er janvier 2020, en remplacement des Fongecif, les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) – appelées associations Transitions Pro (ATpro ) – sont chargées de prendre en charge financièrement les projets de transition professionnelle des salariés.
Missions et conditions d’éligibilité :Attention au conflit d’intérêt… Si votre activité touche de près ou de loin à la formation des salariés, votre candidature ne pourra être retenue. (voir fiche mandat)
Disponibilité: Conseil d’Administration : 4 réunions par an