Élections professionnelles
Les clés pour réussir la mise en place de son 1er CSE

Vendredi 28 juin 2019 à 8h30

A l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon

174 rue Duguesclin, 69003, Lyon

Parmi les principales innovations des Ordonnances Macron, le Comité social économique (CSE) vient se substituer aux instances représentatives du personnel traditionnelles (DP, CE, CHSCT, DUP).
La CPME du Rhône vous propose sur un format court en matinée, de vous familiariser avec ces nouvelles réglementations.

Qui est concerné ?

Les modalités de calcul ont changé : sont désormais concernées les entreprises dont l’effectif d’au moins 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs.

  •  Quelles sont ces nouvelles modalités de décompte des effectifs ?

Quand et comment mettre en place le CSE ?

Le CSE doit être mis en place au terme des mandats des représentants du personnel en cours et au plus tard le 31 décembre 2019. Le processus électoral s’étend sur 3 mois au minimum : il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour engager sa mise en œuvre !

  • Quelles sont les principales étapes du calendrier électoral ?
  • Comment le mettre en œuvre ?

Quel rôle pour le CSE ?

Selon l’effectif de l’entreprise, le CSE n’aura pas les mêmes attributions…

  • Quelles sont-elles ?
  • Comment optimiser le fonctionnement du CSE ?

Celine BONSIGNORE et Romain GELLER du Cabinet d’Avocats FIDAL dresseront un panorama des informations clés à maitriser et répondront à vos interrogations.

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