Pôle Entrepreneurs Libéraux
Petit-déjeuner d'information

Les Enjeux du PAS pour les indépendants

Entré en vigueur en 2019, le prélèvement à la source s’applique de façon spécifique pour un travailleur indépendant percevant des BIC, BNC, BA ou un gérant majoritaire de SARL : il est soumis à un paiement par acompte.

Fonctionnement, calcul, acompte trimestriel ou mensuel, couple mixte indépendant et salarié… Tout sur le prélèvement à la source pour les travailleurs non-salariés (TNS) et le Crédit d’impôt de la modernisation du recouvrement (CIMR) également pour les dirigeants de SAS ou de SA.

– Taux de prélèvement à la source pour les indépendants
– Calcul de l’acompte sur les BNC, BIC et BA
– Prélèvement à la source pour un gérant majoritaire (article 62 du CGI)
– Impôt à la source pour une personne à la fois TNS et salariée
– Prélèvement à la source en couple : un indépendant (TNS) et un salarié
– Suite du CIMR sur les revenus de 2019

Après une année de mise en œuvre, venez découvrir les suites du prélèvement à la sources pour les entrepreneurs libéraux et poser toutes vos questions à Bechir CHEBBAH , Expert-comptable, Directeur Général de GCR, Président de l’UNASA (Union Nationale des Associations Agréées) et co-président de AGAURA (issue de la fusion de l’Association des Professions Libérales de la Région Lyonnaise APLRL et du CEDAGE).

Jeudi 12 décembre 2019 – de 8h30 à 10h00

A l’Agaura, 216 Rue André Philip 69003 Lyon

Télécharger le plan

Expert-comptable, Directeur Général de GCR, Président de l’UNASA (Union Nationale des Associations Agréées) et co-président de AGAURA (issue de la fusion de l’Association des Professions Libérales de la Région Lyonnaise APLRL et du CEDAGE).

Bechir CHEBBAH , GCR

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