Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 22 septembre 2017 et des travaux entrepris par le Comité d’évaluation des ordonnances Travail, la CPME et le Cabinet FIDAL ont élaboré un Kit à destination des adhérents de la CPME. A travers ce Kit, la CPME et le Cabinet d’avocats FIDAL ont souhaité favoriser conjointement l’appropriation par les TPE et les PME de ces nouveaux dispositifs.
Vous trouverez ci-après les fiches synthétiques qui composent ce Kit, vous facilitant ainsi l’application concrète des dispositions prévues par la loi. Il en est ainsi notamment de fiches portant sur la négociation dans les entreprises et de celles relatives au Conseil social et économique qui, à n’en pas douter, permettront de développer plus encore le dialogue social dans les entreprises.
