Recruter un stagiaire : quelles sont les conditions à respecter ?

L’accueil des stagiaires au sein des entreprises est encadré par un certain nombre de règles et conditions devant impérativement être respectées pour être en phase avec la législation. Missions, modalités d’accueil, rémunération, etc. : que dit la loi au sujet du recrutement des stagiaires ? Le point sur les informations à connaître.

La convention de stage, un document incontournable

Le recrutement d’un stagiaire doit impérativement être formalisé par une convention de stage. Cette dernière s’apparente à un contrat de travail classique.

La convention de stage a plusieurs objectifs :

  • fixer les règles relatives au stage ;
  • décliner les missions qui seront dévolues au stagiaire (il ne peut pas s’agir de missions dangereuses) ;
  • indiquer les dates de début et de fin de stage. Un stage peut durer jusqu’à 6 mois ;
  • indiquer le volume horaire hebdomadaire prévu ;
  • indiquer le nom et les coordonnées de l’établissement auquel le stagiaire est rattaché ;
  • décliner l’identité du maître de stage et du professeur référent ;
  • indiquer le montant de la gratification (s’il y en a une) et les modalités de versement ;
  • indiquer les avantages auxquels le stagiaire aura droit ;
  • les conditions d’absence doivent aussi être évoquées.

 

La convention de stage est généralement signée entre trois parties, à savoir : le stagiaire, l’entreprise (ou l’administration publique, la collectivité ou l’association, etc.) et l’établissement auquel est rattaché le stagiaire (université, école…). Il n’est pas possible d’effectuer des stages hors cursus scolaire.

 

Doit-on rémunérer les stagiaires ?

Les stagiaires doivent recevoir une gratification lorsque leur stage dure plus de deux mois. En pratique, cela signifie qu’il est prévu qu’ils travaillent 44 jours à raison de 7 heures par jour (ou à partir de la 309e heure).

Le montant minimum légal de la gratification s’élève à 3,75 euros par heure de stage. Pour déterminer le montant de la gratification minimale à verser pour un stage donné, il est possible d’utiliser le simulateur de calcul proposé par le site service-Public-Pro.fr.

Pour les stages de moins de deux mois, l’entreprise n’est pas tenue de verser une gratification.

 

Bon à savoir

Les entreprises sont libres de donner une gratification de stage supérieure au minimum légal. Elle sera soumise dans ce cas-là à des cotisations et contributions sociales.

Cela peut d’ailleurs constituer un facteur de motivation supplémentaire pour les stagiaires, au-delà de la pertinence des missions allouées.

Peut-on accorder des avantages à des stagiaires ?

Oui. Un stagiaire doit pouvoir bénéficier des mêmes droit et avantages que les salariés. Il peut ainsi :

  • recevoir des titres restaurant ;
  • avoir accès au restaurant d’entreprise s’il y en a un ;
  • accéder aux offres du comité d’entreprise ;
  • bénéficier du remboursement de la moitié de ses frais de déplacement (pour se rendre dans l’entreprise).

 

Les droit et avantages dont bénéficient les stagiaires ne peuvent pas se substituer à une partie de sa gratification. Le remboursement de la moitié des frais de déplacement est par exemple payé en plus.

 

Dans quels cas peut-on faire appel à un stagiaire ?

Les stages sont des mises en situation ayant pour objectif l’acquisition de compétences professionnelles en lien avec la formation du stagiaire.

Le recrutement d’un stagiaire ne doit en aucun cas servir à :

  • faire face à un accroissement d’activité temporaire ;
  • remplacer un salarié absent, suspendu ou licencié ;
  • occuper un poste qui devrait être occupé par un employé à plein temps ;
  • occuper un emploi saisonnier.

À noter qu’un délai de carence doit être observé entre deux stages. Le délai doit être équivalent à un tiers de la durée du stage précédant.

Qu’en est-il du cadre du stage ?

Le recrutement d’un stagiaire n’est possible que si les conditions suivantes sont remplies :

  • le stage ne peut être réalisé que dans le cadre d’un cursus scolaire ;
  • le cursus doit compter au moins 200 heures d’enseignement par an ;
  • 50 heures minimum du cursus doivent être dispensées en présence de l’étudiant.

Combien de stagiaires peut-on recruter en même temps ?

Le nombre de stagiaires ne peut pas excéder 15 % de l’effectif de la structure d’accueil.

Le non-respect de cette règle (mais aussi des autres règles relatives à l’accueil des stagiaires) expose l’entreprise à des amendes. Elles peuvent se chiffrer jusqu’à 2 000 € par stagiaire concerné et jusqu’à 4 000 € si une nouvelle infraction est constatée dans l’année suivant la première amende.

 

Quid de l’encadrement des stagiaires au sein de l’entreprise ?

Les tuteurs désignés par les entreprises ne sont autorisés à encadrer que trois stagiaires à la fois sur une période donnée. Cette limite est fixée afin de permettre aux stagiaires de bénéficier d’un suivi de meilleure qualité.

Pour toute question concernant les conditions de recrutement de stagiaires, n’hésitez pas à vous adresser au service juridique de votre entreprise, de votre association (ou à l’avocat représentant votre structure), ou au service administratif gérant les stages au sein de l’école ou de l’université.

 

> Retour aux articles Conseils

 

retour
clear
retour
clear
retour
clear
retour
clear
retour
clear
retour
clear

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer