L’accueil des stagiaires au sein des entreprises est encadré par un certain nombre de règles et conditions devant impérativement être respectées pour être en phase avec la législation. Missions, modalités d’accueil, rémunération, etc. : que dit la loi au sujet du recrutement des stagiaires ? Le point sur les informations à connaître.
Le recrutement d’un stagiaire doit impérativement être formalisé par une convention de stage. Cette dernière s’apparente à un contrat de travail classique.
La convention de stage a plusieurs objectifs :
La convention de stage est généralement signée entre trois parties, à savoir : le stagiaire, l’entreprise (ou l’administration publique, la collectivité ou l’association, etc.) et l’établissement auquel est rattaché le stagiaire (université, école…). Il n’est pas possible d’effectuer des stages hors cursus scolaire.
Les stagiaires doivent recevoir une gratification lorsque leur stage dure plus de deux mois. En pratique, cela signifie qu’il est prévu qu’ils travaillent 44 jours à raison de 7 heures par jour (ou à partir de la 309e heure).
Le montant minimum légal de la gratification s’élève à 3,75 euros par heure de stage. Pour déterminer le montant de la gratification minimale à verser pour un stage donné, il est possible d’utiliser le simulateur de calcul proposé par le site service-Public-Pro.fr.
Pour les stages de moins de deux mois, l’entreprise n’est pas tenue de verser une gratification.
Bon à savoir
Les entreprises sont libres de donner une gratification de stage supérieure au minimum légal. Elle sera soumise dans ce cas-là à des cotisations et contributions sociales.
Cela peut d’ailleurs constituer un facteur de motivation supplémentaire pour les stagiaires, au-delà de la pertinence des missions allouées.
Oui. Un stagiaire doit pouvoir bénéficier des mêmes droit et avantages que les salariés. Il peut ainsi :
Les droit et avantages dont bénéficient les stagiaires ne peuvent pas se substituer à une partie de sa gratification. Le remboursement de la moitié des frais de déplacement est par exemple payé en plus.
Les stages sont des mises en situation ayant pour objectif l’acquisition de compétences professionnelles en lien avec la formation du stagiaire.
Le recrutement d’un stagiaire ne doit en aucun cas servir à :
À noter qu’un délai de carence doit être observé entre deux stages. Le délai doit être équivalent à un tiers de la durée du stage précédant.
Le recrutement d’un stagiaire n’est possible que si les conditions suivantes sont remplies :
Le nombre de stagiaires ne peut pas excéder 15 % de l’effectif de la structure d’accueil.
Le non-respect de cette règle (mais aussi des autres règles relatives à l’accueil des stagiaires) expose l’entreprise à des amendes. Elles peuvent se chiffrer jusqu’à 2 000 € par stagiaire concerné et jusqu’à 4 000 € si une nouvelle infraction est constatée dans l’année suivant la première amende.
Les tuteurs désignés par les entreprises ne sont autorisés à encadrer que trois stagiaires à la fois sur une période donnée. Cette limite est fixée afin de permettre aux stagiaires de bénéficier d’un suivi de meilleure qualité.
Pour toute question concernant les conditions de recrutement de stagiaires, n’hésitez pas à vous adresser au service juridique de votre entreprise, de votre association (ou à l’avocat représentant votre structure), ou au service administratif gérant les stages au sein de l’école ou de l’université.
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