En cette fin de 1er trimestre 2025, l’économie Rhodanienne est fortement dégradée dans la quasi-totalité des secteurs industriels et de services.
Dans ce contexte, SYTRAL Mobilités (Autorité organisatrice des transports en commun des territoires Lyonnais) projette de voter fin mars 2025 de nouvelles hausses de taux du Versement Mobilité (VM) dans 10 Communautés de Communes (*), considérant que cette évolution fiscale s’inscrit dans une logique liée à l’augmentation de l’offre.
La CPME du Rhône, le MEDEF Lyon-Rhône et la CCI Lyon Métropole expriment officiellement, à la suite du Comité des partenaires du 24 mars 2025, leur opposition ferme à ces nouvelles mesures fiscales.
- Les territoires concernés autour de 4 strates de taux sont : Vallée du Garon / CA Villefranche Beaujolais Saône / CC Pays de l’Ozon / CC Beaujolais Pierres Dorées / CC Pays de l’Arbresle / CC Pays Mornantais / CC Vallon du Lyonnais / CA Ouest Rhodanien / CC Monts du Lyonnais / CC Saône-Beaujolais.
Qu’est-ce que le VM ?
Le VM est une taxe prélevée directement via un taux (5 taux distincts dans le périmètre SYTRAL selon le potentiel fiscal et la densité de population) sur la masse salariale des entreprises employant au moins 11 salariés. Destinée à financer les transports collectifs, cette contribution repose exclusivement sur les employeurs (publics et privés). Pourtant, ces derniers ne disposent d’aucune représentation au sein des instances décisionnelles de SYTRAL Mobilités chargées de décider notamment des investissements, des budgets et des modalités de financement. A ce jour, CPME, MEDEF et CCI disposent d’un siège chacune au Comité des Partenaires, ce dernier n’ayant qu’un objet strictement consultatif.
Un impact financier considérable pour les entreprises
Ces hausses viendraient alourdir encore davantage les impôts de production et pénaliser les entreprises locales, déjà fortement mises à contribution.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
- En 2021, le produit du Versement Mobilité dans la Métropole de Lyon s’élevait à 356 millions d’euros, avec un taux fixé à 1,85 %.
- En 2022, le taux a été relevé à 2 %, portant la contribution des entreprises à 392 millions d’euros.
- En 2023, ce montant a encore augmenté pour atteindre 444 millions d’euros.
En deux ans, les entreprises de la métropole ont donc supporté 88 millions d’euros de hausse, représentant 95 % de l’augmentation totale.
Un financement déséquilibré et injuste
Les organisations représentatives et la CCI ne remettent pas en cause le nécessaire développement des transports en commun, essentiel pour la décarbonation de l’économie, la mobilité et l’attractivité du territoire, tant pour les dirigeants que les salariés. Les signataires appellent à ce que le développement des transports se fassent d’abord en faveur des salariés via une meilleure desserte des zones d’activités économiques et des grands équipements du territoire (aéroport, Parc des Expositions…).
Les signataires dénoncent un modèle de financement qui repose très majoritairement sur les employeurs, engagés par ailleurs dans la prise en charge du forfait transports de leurs collaborateurs. En effet, selon les chiffres de SYTRAL Mobilités de mars 2024, seuls 3 % des abonnés TCL payent un abonnement à plein tarif sans participation de l’entreprise !
Une décision incompréhensible et irresponsable
Alors que les entreprises, quelles que soient leurs tailles, peinent à faire face à la situation inédite actuelle, gèlent leurs embauches et freinent leurs investissements faute de visibilité et de stabilité, cette nouvelle hausse du VM serait un signal très négatif localement. D’autant plus que la Métropole de Lyon a déjà voté le 17 mars des hausses de la CFE à + 6% et un relèvement des DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux).
Organisations patronales et consulaires en appellent donc à la raison et à la responsabilité des élus de SYTRAL Mobilités, à l’image de l’Exécutif régional qui a début mars décidé de ne pas appliquer le VM régional introduit dans la loi de Finances 2025.
CPME, MEDEF et CCI demandent au Conseil d’administration de SYTRAL Mobilités de :
- Suspendre toute hausse du VM,
- Soutenir un nouveau mode de gouvernance des AOM (Autorités Organisatrices des Mobilités) afin d’associer étroitement à l’avenir les représentants des entreprises dans ses instances décisionnelles,
- Répartir plus équitablement le financement des transports en commun entre tous les acteurs concernés (Collectivités, Usagers, Entreprises).
Les entreprises ne peuvent pas être la variable d’ajustement pour répondre aux ambitions territoriales portées par les seuls élus locaux et ce sans aucune concertation avec le monde économique.
Il est urgent et vital d’instaurer un dialogue constructif pour préserver l’équilibre économique et social du territoire lyonnais et définir par ailleurs à travers une concertation resserrée l’optimisation de la desserte des zones d’activités couvertes par SYTRAL Mobilités, tenant compte des réelles attentes et besoins des entreprises.
