Pour réaliser des travaux ou acheter des fournitures et des services, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics sont amenés à lancer des appels d’offres. Cette procédure est extrêmement réglementée. Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les appels d’offres publics, leur fonctionnement et leurs procédures.
Un appel d’offres public est une procédure grâce à laquelle un ou plusieurs acheteurs publics vont choisir l’opérateur économique qui sera en charge d’un marché public. Autrement dit, il s’agit pour l’acheteur public – l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics – de décider avec qui il signera un contrat onéreux pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Évidemment, les marchés publics et leurs appels d’offres sont très réglementés.
Tout d’abord, les marchés publics et les procédures de commandes publiques reposent sur trois grands principes :
Il est important de préciser que l’appel d’offres peut se présenter sous deux formes différentes :
À l’issue de l’appel d’offres, l’acheteur public choisit l’offre la plus avantageuse d’un point de vue économique, sans négociation, et en se basant uniquement sur les critères objectifs préalablement établis dans le cahier des charges.
En fonction de la nature du marché public – travaux, fournitures ou services – et de sa valeur estimée, l’acheteur public doit respecter certaines procédures.
L’acheteur public a la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dans l’un des cas de figure suivants :
Si l’acheteur public souhaite effectuer un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédures européens, il peut avoir recours au Mapa, pour « Marché à Procédure adaptée ». Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics peuvent fixer librement les conditions de l’appel d’offres et de la procédure, dans le respect des trois grands principes détaillés précédemment. Une possible négociation des offres doit être précisée dans les documents de consultation.
Un marché public peut être divisé en plusieurs lots autonomes, mais c’est la valeur de tous les lots cumulés qui est prise en compte. Il existe cependant deux dérogations afin de faire passer certains lots sous le coup du Mapa :
Il est important de noter qu’au sein des Mapa, il existe un seuil fixé à 90 000 euros qui influence uniquement la publicité. Plus concrètement, sous ce seuil, l’acheteur public peut choisir librement son moyen de communiquer : presse régionale ou nationale, bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), etc. Au-delà du seuil de 90 000 euros, il est impératif de publier un avis de marché au sein d’un BOAMP ou d’un journal habilité à recevoir des annonces légales (Jal).
Si la valeur estimée du marché public est égale ou dépasse les seuils de procédures européennes, dans ce cas, on a affaire à une procédure formalisée.
En ce qui concerne les appels d’offres de marchés publics, comme expliqué ci-dessus, ils permettent à l’acheteur public de sélectionner l’offre la plus avantageuse financièrement, sans négociation et sur la base de critères objectifs.
Dans le cas d’un appel d’offres ouvert, tous les candidats qui le souhaitent peuvent soumettre une offre dans un délai de :
Dans le cadre d’un appel d’offres restreint, seuls les candidats préalablement sélectionnés peuvent soumettre une offre. Et ils doivent respecter un délai de :
> À lire aussi : Recapitalisation des TPE : quelles solutions ?
