Vous envisagez de répondre à un appel d’offres public ? La constitution du dossier est primordiale. Il doit être complet, exhaustif et parfaitement clair afin de permettre à l’acheteur d’évaluer la meilleure proposition. Mais quels documents fournir ? Retrouvez tous nos conseils pour constituer un dossier d’appels d’offres publics et toutes les pièces à faire parvenir pour présenter une candidature et une offre.
Avant de constituer un dossier d’appel d’offres public, il est nécessaire de bien discerner les notions de candidature et d’offre. Ces deux types de renseignements complémentaires vous permettront de proposer un dossier complet et d’augmenter vos chances de remporter ce marché public.
La candidature permet à l’acheteur public – l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics – de vérifier les compétences et aptitudes de votre entreprise pour exercer son activité professionnelle, que ce soit d’un point de vue technique ou financier.
L’offre, elle, correspond à la solution que vous proposez à l’acheteur public pour répondre à ses besoins et à celui du marché public. Par exemple, présenter les tarifs des prestations, les moyens utilisés, etc.
Candidature et offre impliquent chacune des pièces et documents à fournir qui sont analysés distinctement.
Il est important de noter qu’en tant qu’entreprise candidate, si vous souhaitez trouver des appels d’offres publics, vous pouvez notamment consulter :
Pour les marchés publics d’une valeur estimée à moins de 25 000 euros, l’acheteur public peut décider librement du moyen de communiquer. L’appel d’offres peut donc apparaître dans la presse locale, nationale, spécialisée ou sur un site web, par exemple.
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Au moment de constituer un dossier d’appel d’offres public, le candidat doit impérativement fournir certaines pièces dans son dossier de candidature :
L’acheteur public ne peut demander que des documents affichés dans une liste réglementaire préalablement établie. Concernant les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, l’acheteur peut notamment demander à avoir accès à plusieurs documents ou renseignements, par exemple :
Si tous ces documents peuvent être consultés gratuitement, les candidats ne sont pas obligés de les fournir. Toutefois, ils doivent donner les moyens nécessaires pour la consultation des pièces, comme une adresse web ou des identifiants et mots de passe.
Il est à noter que l’acheteur public a la possibilité de mettre à la disposition des candidats un document unique de marché européen, ou Dume. Avec ce document, l’entreprise candidate à un marché public peut simplement déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour répondre à l’appel d’offres.
Pour constituer un dossier d’appel d’offres public, l’entreprise candidate doit également présenter l’offre. Comme abordé ci-dessus, l’offre doit comporter :
Pour comprendre plus clairement en quoi consiste cette présentation d’offre, prenons l’exemple d’un marché public concernant des commandes de matériel par un lycée. L’offre de l’entreprise candidate devra, entre autres, préciser :
L’offre du candidat doit impérativement être envoyée en une seule fois. En cas d’envois multiples ou successifs, seule la dernière offre reçue sera étudiée. Il est également à noter que l’acheteur public peut demander des schémas, des maquettes ou encore des échantillons en fonction du marché public. Si cette demande occasionne des investissements, le candidat peut bénéficier d’une prime dont le montant est indiqué dans les documents de consultation.
