Une entreprise d’insertion se démarque d’une entreprise « ordinaire » par son projet social. Elle participe en effet à l’insertion d’un public éloigné de l’emploi. Quelles sont les aides de l’État pour favoriser ce dispositif ? Qui peut en bénéficier ? Tout ce qu’il faut savoir sur les entreprises d’insertion.
Une entreprise d’insertion se définit comme une structure d’aide d’accès à l’emploi, principalement pour un public éloigné du monde professionnel tels que des demandeurs d’emploi de longue durée ou des jeunes sans qualification, par exemple. L’entreprise exerce dans le secteur marchand, mais son objectif est avant tout social.
En d’autres termes, une entreprise d’insertion propose aux personnes en difficulté des activités salariales rémunérées en lien avec leurs besoins (se réhabituer à des horaires de travail, se former sur certaines compétences, etc.) ainsi qu’un accompagnement social. L’objectif est de construire avec eux un parcours d’insertion socioprofessionnel stable et pérenne.
Conformément à la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, l’entreprise d’insertion (EI) fait partie de ce que l’on appelle les structures d’insertion par l’activité économique. Parmi ces dernières, on distingue également les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), les associations intermédiaires (AI) ainsi que les ateliers de chantier d’insertion (ACI). Ces structures peuvent opter pour différentes formes juridiques, comme une société anonyme (SA), une société à responsabilité limitée (SARL) ou encore une association loi 1901.
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Toute entreprise d’insertion est obligée de signer une convention avec l’État pour trois ans maximum. Celle-ci indique notamment le nombre de postes en équivalent temps plein accordés à des personnes orientées par Pôle Emploi (ouvrant droit à l’aide de l’État), les règles de rémunération des bénéficiaires de l’insertion, les moyens humains déployés pour aider ces personnes en difficulté ainsi que leur évaluation et leur suivi.
Une entreprise d’insertion bénéficie d’une aide financière au titre d’aide au poste d’insertion, dans la limite du nombre de postes d’insertion précisés dans la convention. D’une part, cette aide de l’État comprend un montant socle, c’est-à-dire fixé par un arrêté, chaque année, en fonction de l’évolution du SMIC. D’autre part, l’aide financière comprend un montant modulé, exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 et 10 %. Cette part modulée tient compte, notamment :
À partir du 1er mai 2022, le montant socle de l’aide de l’État est établi à 11 381 euros (et 8590 pour les entreprises d’insertion installées à Mayotte).
À noter, le montant de l’aide financière est directement corrélé au nombre de postes de travail occupés à temps plein. Ce soutien de l’État est versé par l’Agence de services et de paiement (ASP) et ne peut se cumuler avec une autre aide à l’emploi financée par l’État pour un même poste.
Toutefois, l’entreprise d’insertion peut bénéficier d’autres aides dédiées au public en difficulté, telles que le Fonds départemental d’insertion (FDI) ou le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), par exemple.
Chaque personne qui rencontre des difficultés professionnelles et sociales particulières peut être embauchée par une entreprise d’insertion. Autrement dit, il s’agit de personnes éloignées du milieu professionnel et nécessitant le besoin d’une insertion par l’activité économique. On peut citer les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les demandeurs d’emploi de longue durée, les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale ou encore les bénéficiaires du RSA.
Ces personnes embauchées au sein d’une entreprise d’insertion sont considérées comme des salariés de droit commun. Ils disposent ainsi de tous les droits liés à ce statut, comme les congés payés ou la rémunération minimum. Ils bénéficient d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI), avec une durée hebdomadaire de travail de 20 heures minimum. Ces contrats de travail peuvent durer 24 mois maximum, en comprenant les périodes de renouvellement.
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