Accidents du travail en télétravail : que dit la loi ?

Depuis le début de la crise liée au coronavirus, le télétravail est devenu la norme dans de nombreuses entreprises. Bien qu’allant de pair avec de nombreux avantages, ce mode de travail n’est pas exempt de risques d’accident. Que se passe-t-il en cas d’accident du travail en télétravail ? Comment se prémunir en tant qu’employeur ? Zoom sur les principales informations à connaître sur le télétravail et les accidents du travail.

Télétravail : définition et mise en place

Le télétravail est un dispositif permettant à des salariés de travailler en dehors des locaux de leur entreprise, de manière régulière ou ponctuelle. Le plus souvent, ils travaillent à domicile mais ils peuvent aussi être amenés à travailler dans des tiers lieux (télécentres, espace de coworking). Le travail à distance est rendu possible par les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Pour ce qui est de la mise en place, le télétravail s’instaure via un accord collectif ou une charte créée par l’employeur, qui en précise les détails. Postes éligibles, modes de contrôle du temps de travail, plages horaires de contact mais aussi condition de passage en télétravail : tout est passé en revue et précisé.

Un salarié peut refuser le télétravail sans que cela puisse être considéré comme un motif valable de rupture de contrat. On notera toutefois que l’employeur a le droit d’imposer le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure. C’est notamment le cas pour la période de pandémie que traverse le monde actuellement.

 

> À lire aussi : Télétravail, comment s’organiser pour séparer vie professionnelle et vie personnelle ?

Santé et sécurité en télétravail : les obligations du dirigeant

Un employeur a des obligations en matière de prévention des risques. Ces dernières s’appliquent aussi en cas de télétravail. La sécurité et la santé physique et mentale des salariés doivent être au cœur de ses préoccupations.

 

À ce titre, il a plusieurs obligations.

  • Fournir du matériel informatique adapté

Chaque entreprise doit aussi informer les salariés des règles d’utilisation des équipements professionnels et outils, notamment pour des raisons de sécurité. Les sanctions et les risques encourus en cas de non-respect doivent être clairement énoncés.

 

  • Être en règle en matière d’assurance

Les salariés doivent être couverts par une assurance dans le cadre de leur activité professionnelle. Cela est aussi valable pour le télétravail.

 

  • S’intéresser à l’aménagement de l’espace de travail des salariés

Pour s’assurer de la sécurité des salariés, l’entreprise peut demander des visites préventives de sécurité. Ces dernières servent notamment à vérifier la conformité du lieu de télétravail, que cela soit par rapport à la fiabilité des circuits électriques du domicile ou à son aménagement.

 

Si le passage d’un expert n’est pas possible – ce qui est souvent le cas au sein des organisations de moyenne et grande taille – l’employeur peut demander une attestation sur l’honneur ou une attestation de conformité au salarié. Dans le second cas, cette attestation peut être obtenue après le passage d’un prestataire spécialisé.

 

  • Organiser un entretien annuel obligatoire

Chaque année, l’employeur est tenu de faire le point avec ses salariés concernant le télétravail. Il doit s’assurer que les conditions d’activité des salariés sont satisfaisantes, notamment d’un point de vue sécuritaire. L’idée est aussi de revenir avec eux sur leur charge de travail.

 

À lire aussi : Cybersécurité et télétravail : quelles solutions mettre en place ?

 

Bon à savoir

Par mesure de précaution, il est préférable de demander aux salariés d’informer leur assureur quant au télétravail.

 

Accident du travail et télétravail : comment ça marche ?

 

Les accidents survenant pendant une session de télétravail sont considérés comme des accidents du travail (article L. 1222-9 du code du travail). Ils doivent être déclarés de la même manière que s’ils étaient survenus dans les locaux de l’entreprise.

L’employeur doit ainsi être informé par le salarié dans un délai de 24 h maximum (sauf exception de type cas de force majeure). L’employeur se charge ensuite de signaler l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie dont le salarié dépend.

Cela permet aux salariés de bénéficier de la prise en charge des frais médicaux par l’Assurance Maladie.

 

Bon à savoir

Si l’entreprise a des doutes concernant l’accident, elle est en droit contester la qualification d’accident du travail.

 

Focus COVID

Le 17 mars 2020, un premier confinement a été mis en place afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19. Le gouvernement a fortement encouragé les entreprises et leurs salariés à recourir au télétravail. Cette préconisation perdure jusqu’à présent.

 

 

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