Investir, accélérer sa croissance, intégrer de nouveaux associés… Plusieurs raisons peuvent inciter une entreprise à procéder à une augmentation de capital. Cette étape importante nécessite toutefois de prendre certains éléments en considération.
Comment procéder ?
Quelles sont les formalités à respecter ?
Il existe 3 formes d’augmentation du capital social.
L’augmentation du capital en apport numéraire repose sur des liquidités. Elles peuvent provenir d’anciens comme de nouveaux actionnaires, modifiant alors la répartition du capital.
Certains statuts accordent néanmoins un droit préférentiel de souscription aux associés en place.
Dans tous les cas, les fonds versés doivent être déposés auprès d’un notaire ou sur un compte bancaire dédié, qui sera clôturé une fois le capital entièrement libéré.
L’augmentation du capital par un apport en nature consiste en un bien autre que des sommes d’argent : fond de commerce, brevet, etc.
Si sa valeur excède 30 000 € ou la moitié du capital constitutif, elle doit faire l’objet d’un rapport d’un commissaire aux apports, 8 jours minimum avant la date fixée pour statuer sur la modification du capital social.
Une entreprise peut procéder à une augmentation de son capital sans apport de fonds. Il lui suffit de faire un virement du « compte réserve » au « compte capital ».
Concrètement, elle n’injecte pas de nouvelles ressources. Elle intègre simplement les sommes mises en réserve à la fin des précédents exercices comptables, ce qui profite à l’ensemble des associés.
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Plusieurs dispositions encadrent la modification du capital d’une entreprise.
L’augmentation du capital social nécessite l’approbation de tous les actionnaires lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). La majorité requise dépend des règles juridiques propres à chaque société.
Cette décision est retranscrite dans un acte de procès-verbal (PV), à faire enregistrer au service des impôts des entreprises (SIE).
La modification de capital donne lieu à une publication dans un Journal d’annonces légales (JAL).
Cette dernière doit notamment mentionner les informations permettant l’identification de la société ainsi que le montant de l’ancien et du nouveau capital.
Enfin, il faut compléter un dossier en ligne d’augmentation du capital. Cette démarche s’effectue depuis le guichet unique des formalités d’entreprises. Voici les pièces justificatives à fournir :
Il faut ajouter une attestation de dépôt de fonds en cas d’apport numéraire et le rapport du commissaire aux apports en cas d’apport en nature.
Une fois complété, ce dossier est transmis au greffe pour l’inscription modificative au RCS, la délivrance d’un nouvel extrait Kbis et une parution au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Le capital social représente le patrimoine de départ d’une société à sa création. Son montant minimum obligatoire dépend de la forme juridique. À titre d’exemple, il n’est que de 1 € pour une SARL, une SAS ou encore une SASU.
Mais il recouvre des enjeux stratégiques puisqu’il témoigne de la santé financière d’une entreprise et peut faire office de garantie pour d’éventuels clients ou fournisseurs.
D’où l’intérêt de procéder à une recapitalisation en cas de capital social trop faible. Cette opération permet à l’entreprise d’affirmer sa volonté, mais aussi sa capacité à perdurer sur le marché.
Elle peut renforcer ses fonds propres en actionnant différents leviers :
À noter qu’une recapitalisation peut être mise en œuvre de manière préventive, pour accélérer sa croissance, mais aussi curative pour éviter une dissolution en cas de fonds insuffisants.
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L’augmentation du capital permet à l’entreprise de renforcer ses fonds, que ce soit pour financer de nouveaux projets, intégrer d’autres associés ou asseoir sa crédibilité auprès de partenaires commerciaux.
Une augmentation du capital social peut entraîner sa dilution et un bénéfice par action moins important. En cas de changement de gouvernance, des divergences peuvent en outre survenir entre les fondateurs et les nouveaux actionnaires.
En période inflationniste, une entreprise peut procéder à une recapitalisation en restructurant ses dettes ou en sollicitant des financements extérieurs : investisseurs, prêts participatifs soutenus par l’État, etc.
