Quelles sont les formalités à l’export ?

Exporter et vendre vos produits à l’étranger nécessite des documents officiels permettant de franchir les frontières, démontrant l’origine des produits ou encore attestant du respect des normes en vigueur. Certificat d’origine, carnet ATA, visas : découvrez quelles sont les formalités pour l’export de marchandises.

Le certificat d’origine

Première des formalités nécessaires à l’export : l’obtention d’un certificat d’origine. Ce document obligatoire atteste et prouve l’origine des marchandises destinées à être exportées. Plus concrètement, il permet d’identifier clairement les produits et de mentionner précisément de quel pays (ou groupe de pays) il provient. La douane vous demandera le certificat d’origine, et vos clients pourront également vous le demander afin de s’assurer de l’origine de la marchandise.

Le certificat d’origine vous sera délivré par un organisme habilité, comme la Chambre de commerce et d’industrie, par exemple. Lors de la demande, il faut préciser si la marchandise vient de France, de l’Union européenne ou d’un autre pays. La CCI – ou tout autre organisme habilité – peut vous demander des justificatifs avant de vous remettre le certificat.

Au moment de remplir ce document, il convient de faire apparaître certaines informations essentielles :

  • Le nom et l’adresse de l’entreprise exportatrice ;
  • Le nom et l’adresse de l’acheteur ;
  • Le lieu d’origine de la marchandise : pour un pays de l’Union européenne, la mention « Communauté Européenne » peut suffire. Pour tous les autres pays, il convient d’indiquer son nom ;
  • La description de la marchandise, avec les termes commerciaux et techniques d’usage ;
  • La quantité de marchandise ;
  • Le mode de transport.

Le carnet ATA

Autre formalité à l’export, le carnet ATA – pour Admission Temporaire – est, de manière imagée, un « passeport » pour les marchandises destinées à séjourner sur une période donnée dans un autre pays. Ce document, valable dans 75 pays, présente l’avantage de réduire les différentes formalités douanières et, surtout, de vous exonérer des droits et des taxes d’entrée dans les pays.

Le carnet ATA peut vous être remis pour les marchandises destinées à :

  • Une foire ou une exposition internationale ;
  • Une présentation chez un partenaire ou client étranger ;
  • Un reportage ;
  • L’installation ou la réparation de matériel, etc.

 

En France, le carnet ATA est délivré par les Chambres de commerce et d’industrie. Il remplace les différentes déclarations nationales habituellement nécessaires pour franchir chaque frontière. Le document comprend notamment plusieurs feuillets concernant l’exportation, l’importation, la réimportation, la réexportation et le transit. Il est valable douze mois.

Le visa de conformité

Cette formalité à l’export permet à l’entreprise exportatrice d’authentifier les différents documents obtenus jusqu’alors. Le visa de conformité est délivré par la Chambre de commerce et d’industrie puis par le consulat, voire le ministère des Affaires étrangères.

Ce document vous sera généralement demandé avec votre certificat d’origine, afin de le certifier, mais aussi avec les factures liées à l’exportation. Le visa atteste de l’authenticité de vos documents en précisant, notamment la date et le lieu à laquelle ils ont été délivrés. En apposant son sceau, la CCI atteste ainsi que tout est conforme aux différentes règles en vigueur.

 

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