PGE : comment bénéficier du prêt garanti par l’État ?

Le prêt garanti par l’État a été mis en place par le Gouvernement afin d’aider les entreprises en proie à des problèmes de trésorerie à la suite de la crise de la Covid-19. 300 milliards d’euros de garantie de l’État sont alloués pour des prêts accordés par les banques aux entreprises. Objectif : les aider à faire face aux difficultés économiques provoquées par l’épidémie mondiale.

Prêt garanti par l’État : qu’est-ce que c’est ?

Le prêt garanti par l’État (PGE) a pour objectif de venir en aide aux entreprises dont la trésorerie a été fortement impactée par l’épidémie de coronavirus et d’éviter les faillites. Le PGE fait ainsi partie des dispositifs mis en place par le Gouvernement afin d’endiguer la crise économique due à la pandémie. En effet, d’après l’Insee, le PIB de la France s’est effondré de 13,8 % au deuxième trimestre 2020. Afin d’enrayer le phénomène et de limiter les faillites d’entreprises, le Gouvernement a décidé de faciliter l’accès au crédit en créant le prêt garanti par l’État. Le PGE vise ainsi à garantir les prêts accordés par les banques pour faire face aux problèmes de trésorerie auxquels sont confrontés les entreprises.

Grâce au PGE, ces dernières peuvent emprunter jusqu’à 25 % de leur chiffre d’affaires hors taxe 2019. Cette somme empruntée est garantie par l’État à hauteur de 90 % et les 10 % restants par la banque prêteuse. Le dispositif du PGE est en place jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Qui peut bénéficier du PGE ?

Sociétés, artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, exploitants agricoles, professions libérales, associations et fondations ayant une activité économique : la quasi-totalité des entreprises peuvent demander à leur banque un prêt garanti par l’État, et ce, quelle que soit leur taille et leur forme juridique. Seuls les établissements de crédit, les sociétés civiles immobilières (SCI) et les établissements de crédit sont exclus de la garantie.

 

Montant et conditions du prêt

Le montant du prêt peut représenter 3 mois de chiffre d’affaires. À noter qu’il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts, à condition que le montant cumulé soit inférieur à 25 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2019 ou 2 ans de masse salariale pour une start-up.

La garantie de l’État s’élève à 90 % du montant du prêt pour les PME, et 70 % pour les autres entreprises. Lors de la première année du prêt garanti par l’État, les entreprises n’ont rien à verser car le coût de l’emprunt est pris en charge par la banque prêteuse. Le remboursement du PGE n’intervient qu’à partir de la deuxième année.

Le taux d’intérêts du PGE est calculé individuellement pour chaque entreprise et se situe entre 0,25 et 0,50 % du montant du prêt. Le remboursement du PGE ne peut pas s’effectuer au-delà de 5 ans.

 

Quelles sont les démarches pour obtenir le PGE ?

La procédure de demande d’un prêt garanti par l’État diverge selon la taille de l’entreprise.

 

Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés

Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliards d’euros et employant moins de 5 000 salariés, les étapes de la procédure sont les suivantes :

  • faire une demande de prêt auprès d’une banque ;
  • la banque donne un pré-accord pour le prêt après examen de la situation de l’entreprise ;
  • l’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour l’obtention d’un identifiant unique à communiquer à sa banque ;
  • à l’aide de la confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le PGE.

 

Pour les entreprises de plus de 5 000 salariés

Afin d’obtenir un PGE, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliards d’euros et employant plus de 5 000 salariés doivent :

  • faire une demande de prêt auprès d’une banque et obtenir son pré-accord ;
  • transmettre sa demande à État.grandesentreprises@bpifrance.fr ;
  • le ministre de l’Économie et des Finances accorde la garantie de l’État par arrêté individuel.

 

Focus Covid-19

Pour faire face à la crise économique due à l’épidémie de Covid-19, le président de la République a annoncé en mars 2020 la mise en place d’un dispositif de garantie de l’État de 300 milliards d’euros pour des prêts visant à aider les entreprises confrontées à des problèmes de trésorerie.

 

 

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