Depuis quelques mois, la Métropole de Lyon renforce sa Zone à faibles émissions (ZFE), entraînant, sur un périmètre précis, l’interdiction de circuler pour certains véhicules, particuliers comme utilitaires professionnels. Qu’est-ce que cela implique si vous gérez une flotte d’entreprise ? Comment s’adapter ? Faisons le point.
D’ores et déjà créées dans plusieurs grandes villes françaises, les Zones à faibles émissions (ZFE) consistent en un périmètre au sein duquel les véhicules anciens et polluants ne sont autorisés ni à circuler, ni à stationner. Une ZFE a ainsi pour objectif d’inciter les propriétaires de véhicules et les gestionnaires de flottes automobiles à acheter des véhicules plus propres.
Une loi adoptée en août 2021 rend d’ailleurs leur mise en place obligatoire dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024.
À Lyon, la ZFE s’étend sur la quasi-totalité des arrondissements de la ville, ainsi que sur les secteurs de Vénissieux, Bron et Villeurbanne, qui se trouvent à l’intérieur du boulevard périphérique. S’y ajoute la commune de Caluire-et-Cuire. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, elle interdit l’accès à ce périmètre aux :
Et ce n’est pas tout : entre 2023 et 2026, tous les véhicules classés Crit’Air 4, 3 et 2 seront interdits sur le périmètre de la ZFE à Lyon. À terme, c’est-à-dire à horizon 2026, ce sont toutes les voitures, tous les poids lourds et tous les utilitaires à motorisation Diesel qui seront concernés.
Si vous gérez une flotte de véhicules professionnels, vous avez tout intérêt à anticiper les évolutions apportées à la ZFE. Car si certaines informations ne sont pas connues (quelles exceptions et dérogations en 2026 ? Quel périmètre « central » retenu pour l’exclusion des véhicules Diesel ? Quel mode de contrôle des entrées et sorties de la ZFE ?), la perspective de ne plus pouvoir entrer dans Lyon avec de nombreux véhicules actuellement en circulation semble devenir réalité.
Les amendes sont d’ores et déjà de nature à inciter au changement : 68 euros pour les voitures et les deux-roues, 135 euros pour les poids lourds, bus et autocars. Ces amendes s’appliquent aussi aux véhicules stationnés dans le périmètre de la ZFE.
Heureusement, si vous souhaitez profiter de la mise en place de la ZFE à Lyon pour renouveler votre flotte de véhicules professionnels, il existe plusieurs aides. Les principales sont distribuées par la Métropole de Lyon et s’élèvent à :
L’État propose également plusieurs dispositifs dédiés, comme l’aide fiscale concernant l’acquisition de poids lourds à faible émission, la prime de conversion et l’aide à l’achat de véhicules propres, cette dernière concernant aussi les véhicules d’occasion. En cumulant les aides de la Métropole et les mesures nationales, ce sont plusieurs milliers d’euros qui peuvent être économisés pour renouveler une flotte automobile professionnelle.
Comme évoqué ci-dessus, l’article 119 de la loi Climat et résilience impose la mise en place d’une Zone à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici la fin de l’année 2024. De plus, dès le 1er janvier 2022, les entreprises seront soumises à des quotas de véhicules à faibles émissions lors de tout renouvellement, partiel ou total. Quotas qui s’établissent de la façon suivante :
En tant que professionnel, vous avez donc tout intérêt à penser dès maintenant au renouvellement de votre flotte de véhicules. D’autant que les primes, notamment dans le Grand Lyon, peuvent s’avérer réellement avantageuses.
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