Comment créer une holding ?

Que ce soit fiscal, juridique ou financier, une holding présente de nombreux avantages. Mais comment est défini précisément ce groupe constitué d’une société mère et de filiales ? Pourquoi est-il intéressant de fonder une holding ? Et, surtout, quelles sont les différentes démarches pour en constituer une ? Retrouvez tous les conseils pour créer une holding.

Qu’est-ce qu’une holding ?

Créer une holding, c’est créer un groupe d’au moins deux sociétés. Plus précisément, dans ce schéma, une société dite « mère », également appelée la holding, détient tout ou une partie du capital d’une ou de plusieurs sociétés baptisées « filiales ». Les associés ou les actionnaires sont donc remplacés par une entité morale, en l’occurrence la société mère, qui centralise les intérêts des différents acteurs impliqués. La structure sous forme de holding permet également de centraliser les différentes démarches administratives, et de diviser et répartir, si besoin, différents services dans les différentes filiales.

On distingue deux types de holding :

  • La holding passive : son objet social repose uniquement sur la détention de parts au sein d’autres sociétés ;
  • La holding active : en plus de détenir des parts, elle est considérée comme opérationnelle en réalisant différentes prestations de services avec sa ou ses filiales.

Pourquoi créer une holding ?

Créer une holding présente de nombreux avantages, qu’ils soient financiers, juridiques ou encore fiscaux.

 

Avantages fiscaux

La création d’une holding donne accès à deux régimes fiscaux particulièrement intéressants : le régime mère-fille et celui d’intégration fiscale.

  • Le régime mère-fille

Ce régime fiscal donne la possibilité à la holding d’être exonérée de 95 % des produits de participation perçus par l’intermédiaire de la ou des filiales. Dans les faits, il s’agit d’une exonération de 100 % et de la réintégration d’une quote-part de frais et charge équivalant à 5 % des produits de participation. Toutefois, pour pouvoir bénéficier du régime dit « mère-fille », la holding doit posséder au moins 5 % du capital de la filiale et ces deux sociétés doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

  • Le régime d’intégration fiscale

Ce régime fiscal permet de globaliser l’imposition sur les bénéfices de toutes les sociétés du regroupement. De cette manière, certains déficits peuvent être compensés grâce aux bénéfices d’autres filiales. Autre avantage fiscal conséquent : les dividendes reversés par les filiales à la société mère sont tous exonérés, et ce, à 100 %.

Toutefois, pour avoir accès à ce régime d’intégration fiscale, les conditions sont plus contraignantes. La holding doit posséder au moins 95 % du capital social de la filiale et les différents exercices comptables doivent se clore aux mêmes dates.

 

Avantages financiers de la holding

Une création de holding possède de sérieux atouts en matière de financement. À titre d’exemple, la société mère peut affecter 95 % des dividendes perçus par l’un de ses filiales pour le remboursement de ses éventuelles dettes.

Mais surtout, créer une holding offre une capacité d’emprunt plus importante auprès des banques. Les conditions de financement sont en effet nettement plus favorables. Et pour cause : la holding permet d’offrir des cautions et des garanties financières supérieures à celles qu’offrirait, par exemple, une personne physique.

De plus, les régimes fiscaux détaillés ci-dessus vont vous permettre de lever des fonds supplémentaires, ou récupérer de la trésorerie de la holding afin de la réinvestir dans les filiales et ainsi financer de nouveaux projets.

 

Avantages juridiques

En créant une holding « simple », c’est-à-dire une société mère et une filiale, vous pouvez faire entrer davantage d’investisseurs que dans une entreprise « classique », tout en conservant la mainmise sur la filiale. Par exemple, dans une entreprise simple, vous pouvez donner accès jusqu’à maximum 49 % du capital aux investisseurs pour garder le contrôle. Avec une holding, vous pouvez leur donner accès jusqu’à 49 % de la société mère et jusqu’à 49 % de la filiale.

Vous conservez ainsi le contrôle de toutes les sociétés tout en permettant à plus d’investisseurs d’entrer au sein du groupe. De plus, cela permet de répartir l’actionnariat plus simplement : certains investisseurs préféreront injecter de l’argent dans la holding, d’autres dans une des filiales.

Créer une holding : quelles sont les démarches ?

Les démarches pour créer une holding ressemblent, dans les grandes lignes, à celles pour créer une société « classique ». La principale différence réside dans la définition de l’objet social. Compte tenu de la structure de la holding, il est impératif de mentionner que la société mère peut détenir des parts de ses filiales, ainsi que soutenir ces dernières administrativement.

 

On dénombre trois manières différentes de fonder une holding :

  • Créer une holding « normale » : cas de figure le plus courant, il suffit de créer une nouvelle société indépendante et d’utiliser son capital pour créer, ensuite, des filiales ;
  • Créer une holding « par le bas » : cela demande d’apporter des actifs à la holding en acquérant le capital d’une autre société. Ce type de création, particulièrement coûteux, nécessite la nomination d’un commissaire aux apports ;
  • Créer une holding « par le haut » : plusieurs associés mettent leurs parts sociales en commun pour constituer le capital social de la holding. Cela implique la rédaction d’un traité d’apport.

 

Bon à savoir :

Pour vous accompagner dans cette étape et dans ces démarches importantes, n’hésitez pas à contacter la CPME du Rhône afin de bénéficier de précieux conseils.

En ce qui concerne le choix du statut juridique, vous avez l’embarras du choix. Vous pouvez aussi bien opter pour une SA, une SAS ou encore une SARL. Seul impératif : elle doit être soumise à l’impôt sur les sociétés. Créer une SAS semble néanmoins plus indiqué puisque, contrairement à la SARL, elle n’est, pour le moment, pas soumise à des cotisations sociales.

 

Vous devez ensuite rédiger les statuts complets de la société. Là encore, en cas de doute, n’hésitez pas à vous faire conseiller et aider par des professionnels. Une fois les statuts rédigés, vous pourrez publier un avis de création au sein d’un journal d’annonces légales. Enfin, vous déposerez votre dossier correctement complété auprès du greffe du tribunal de Commerce. Vous recevrez un extrait Kbis, rendant officielle l’existence de la société.

 

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